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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 33.1
Versions de la disposition

Texte complet
33.1. L’élection du président au suffrage des administrateurs se tient l’année où le mandat du président sortant vient à échéance lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
L’élection du vice-président se tient chaque année lors de la séance du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs.
Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date fixée pour sa tenue. Cet avis indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.
Décision OPQ 2018-267, a. 25.
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